J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au Comité national des registres

NOR : SANP0620151A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 janvier 2006, sont nommés membres du Comité national des registres, au titre de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié, en qualité de personnes qualifiées et pour la durée restant à accomplir du mandat des membres qu'ils remplacent :


1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique


M. Bouyer (Jean), en remplacement de M. Estève (Jacques), démissionnaire.

a) En tant que responsables de registre :

Mme la docteure Grosclaude (Pascale), en remplacement de M. Bréart (Gérard), démissionnaire.


2° Au titre des spécialistes dans les domaines

couverts par les registres


M. le professeur Lombrail (Pierre), en remplacement de M. Bey (Pierre).